Termes et conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement avant d’utiliser le site districtjoaillerie.com. Ces termes et conditions régissent la vente de marchandises par JEWELLERS DISTRICT INC. Votre utilisation du site districtjoaillerie.com, que ce soit pour un achat ou pour tout autre raison, indique que vous acceptez d’être lié par ces conditions générales, cette politique de confidentialité, cette politique de non responsabilité et toutes autres conditions publiées sur ce site ainsi que tous les règlements et les lois applicables. Tout utilisateur qui ne respecte pas les conditions énumérées ci-dessous ne doit pas continuer à naviguer ou à utiliser les services de districtjoaillerie.com. La confirmation de commande du District Joaillerie et les présentes conditions générales constitueront l'accord final et intégré entre District Joaillerie et vous sur les termes contenus dans ces conditions générales.


GARANTIE D'AUTHENTICITÉ

District Joaillerie garantit l’authenticité de tous les produits achetés sur districtjoaillerie.com. Chaque article est livré avec un certificat d’authenticité.


LES LOIS APPLICABLES

Ce site Web est contrôlé et exploité par JEWELLERS DISTRICT INC. situé dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada. Tout litige entre ce site Web et un visiteur ou un client doit être résolu par un tribunal compétent de la ville de Montréal, province de Québec, Canada. District Joaillerie enregistre les preuves de toutes les transactions entre jewellersdistrict.com et ses clients. En cas de litige relatif à une transaction entre districtjoaillerie.com et l'un de ses clients, les données enregistrées par jewellersdistrict.com seront considérées comme preuve des détails de la transaction.


COMMANDE ET LIVRAISON

La confirmation de la commande sera envoyée par courrier électronique. Tous les colis expédiés sont assurés pour la valeur totale des articles transportés. Tous nos colis nécessitent, à la réception, la signature d'un adulte. Tous les articles en stock seront traités et envoyés dans un délai maximum de 30 jours ouvrables. District Joaillerie n'est pas responsable des causes et conséquences imprévues qui pourraient retarder le traitement et/ou l'expédition des colis. District Joaillerie se réserve le droit de diviser la commande en expéditions partielles. Dans ce cas, la carte de crédit, ou de débit du client ne sera débitée que pour un seul envoi. Notez que la livraison se fera à l’adresse de facturation. District Joaillerie se réserve le droit d’annuler une commande qui ne rencontre pas certains critères comme une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Pour plus d’informations veuillez écrire à sales@jewellersdistrict.com. Tout défaut de livraison ou délai de livraison dépassant la date prévue doit être signalé à sales@jewellersdistrict.com. Si les produits commandés ne sont pas conformes à la commande initiale, ou si vous n'êtes pas satisfait, veuillez vous référer à la politique de retour mise en place par District Joaillerie. Lors de l’expédition, le client accepte tous les risques pour les marchandises y compris la perte, le vol ou les dommages sur toutes les commandes lors de l’expédition.


POLITIQUE DE RETOUR OU D’ÉCHANGE

Votre satisfaction est notre priorité et nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que votre bijou District Joaillerie surpasse vos attentes. Avant de renvoyer votre bijou, vérifiez dans notre politique de retour ici si votre bijou remplit toutes les conditions requises.

District Joaillerie se réserve le droit de ne pas accepter les retours dix jours après la date de disponibilité du bijou. Tous les bijoux échangés ou retournés sont soumis à un processus d’inspection de la qualité avant d’être acceptés. Aucun bijou présentant des signes de détérioration, d'usure ou d'altération (par exemple, une bague redimensionnée par un autre bijoutier que District Joaillerie) ne pourra être accepté. District Joaillerie se réserve le droit de refuser les échanges sur tout article porté ou modifié de quelque manière que ce soit. Si vous n'êtes pas satisfait de l'article qui vous a été envoyé, veuillez nous contacter immédiatement. Assurez-vous de renvoyer le bijou dans sa boite et son emballage d’origine avec tous les documents qui y étaient joints. Le tout doit être renvoyé à vos frais et totalement assuré. District Joaillerie n’est pas responsable de la perte ou des dommages sur les articles renvoyés.


PRIX ET PAIEMENT

Les prix District Joaillerie sont en dollars canadiens (CA$) et excluent les taxes et les frais d’envoi. Le site districtjoaillerie.com ajoute des taxes fédérales et provinciales pour les clients du Québec, des taxes fédérales pour les clients des autres provinces canadiennes et aucune taxe pour les clients des États-Unis tel que stipulé par la loi. Les commandes sont expédiées à partir de nos bureaux à Montréal, Québec, Canada. Les envois internationaux peuvent être soumis à des droits et/ou des frais qui sont déterminés par l'agence gouvernementale appropriée. Les acheteurs sont entièrement responsables si les envois sont soumis à des droits, taxes ou frais de courtage à l'arrivée. District Joaillerie se réserve le droit de modifier le prix des produits proposés sur le Site à tout moment et sans préavis au client. Le client sera facturé les prix affichés sur ce Site au moment de la validation de la commande sous réserve que les produits soient disponibles à ce moment-là. Le client est tenu de régler toute commande passée sur le Site dès sa confirmation. Pour le moment, nous ne pouvons accepter que les paiements par carte de crédit ou PayPal et le financement via Paybright. Assurez-vous de nous fournir le numéro exact de la carte de crédit, la date d'expiration, le code PIN, le code de sécurité et l'adresse de facturation que l'émetteur de votre carte de crédit a dans son dossier. Votre commande ne sera expédiée qu'une fois que District Joaillerie aura vérifié votre mode de paiement, vérifié les informations fournies et reçu l'autorisation de traiter votre paiement. Votre commande ne sera expédiée qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité. Si l'un des produits de la commande n'est pas disponible, District Joaillerie ne facturera que le prix, les taxes et les frais d'expédition pour les produits disponibles.


CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, JEWELLERS DISTRICT INC. ne pourra être tenu responsable de toute perte en relation avec l'utilisation du site Web districtjoaillerie.com. Sauf si requis par la Loi sur la protection du consommateur ou la Loi sur les assurances, le cas échéant, District Joaillerie ne sera en aucun cas responsable des erreurs ou des omissions ou des pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation, de l’utilisation abusive ou de la confiance accordée à cette information. District Joaillerie peut utiliser vos données personnelles sans votre consentement lorsqu'une telle utilisation est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations applicables ou pour vous fournir les services que vous avez demandés, y compris l'achat de produits sur districtjoaillerie.com. Les produits commandés par les clients resteront la propriété de District Joaillerie jusqu'à ce que District Joaillerie en ait reçu le paiement intégral. En cas de problème de paiement, le client est responsable de retourner immédiatement sur demande les marchandises déjà en sa possession.


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous rencontrons rarement des pierres précieuses, des diamants ou des perles identiques; les créations District Joaillerie sont donc uniques en leur genre. Lors de la commande d'un ou plusieurs articles du même modèle, les gemmes peuvent légèrement différer de l'image en ligne. Bien que les bijoux expédiés doivent correspondre en termes de forme et d'apparence de base à l'image en ligne, il est possible que les modèles soient mis à jour avec les pierres précieuses qui ressemblent le plus à l'image en ligne. Les différences peuvent ne pas être visibles à l'œil nu. Si vous avez des questions concernant l’avis de non-responsabilité, n'hésitez pas à contacter hello@jewellersdistrict.com. Bien que tous les efforts soient faits pour garantir que la couleur, le design et le style du bijou affiché sur districtjoaillerie.com soient représentatifs des produits originaux, de légères variations peuvent survenir pour des raisons techniques et autres.


MESURES DE SÉCURITÉ

Districtjoaillerie.com utilise la dernière version de la technologie Secure Socket Layer [SSL] pour crypter vos renseignements personnels. Nous avons également adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés à l’information et contre d'autres formes illégales de traitement des données, comme prévu dans notre politique de confidentialité. Néanmoins, District Joaillerie ne garantit pas que les mesures de sécurité adoptées pour la protection de la transmission des données et des renseignements via districtjoaillerie.com excluront tout risque d'accès non autorisé ou de perte de données. Il est conseillé que votre ordinateur soit équipé de logiciels pour la protection de la transmission et de la réception de données réseau (tels que des systèmes antivirus mis à jour) et que votre fournisseur d'accès Internet prenne les mesures appropriées pour la sécurité de la transmission de données réseau (tels que des pare-feu et des dispositifs de filtrage anti-spam).

Bien que District Joaillerie fasse des efforts commercialement raisonnables pour protéger la confidentialité de vos renseignements conformément à la présente politique de confidentialité, les renseignements que vous nous fournissez ne créeront en aucun cas des obligations fiduciaires envers vous de notre part. Cela n'entraînera aucune responsabilité envers vous dans le cas où de telles informations seraient divulguées par inadvertance par nous ou consultées par des tiers sans notre consentement. Districtjoaillerie.com s'engage à assurer la sécurité des données concernant les renseignements collectés sur notre site lors de votre expérience d'achat.